J.O. 252 du 28 octobre 2004
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Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
NOR : SANG0423467A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 octobre 2004, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est majoré de la somme nette de 10 336 euros (décision modificative no 1).